1. Introduction
Pour accéder à l'Internet un organisme doit se faire attribuer un nom de domaine officiel. Ce document décrit les procédures pour les domaines dont le nom se termine par .KM.
La société Nationale des Télécommunications - Comores Telecom est le sponsoring , revendeur et gestionnaire du domaine .km, et dans ce cadre, ses interlocuteurs privilégiés sont les revendeurs agrées.
Les revendeurs aident à déterminer le nom de domaine de façon à être en conformité avec la charte de nommage. Ils transmettront au gestionnaire du domaine .km les documents nécessaires qui leur seront préalablement fourni pour l'enregistrement du nom de domaine.
2. charte de nommage
L'attribution d'un nom de domaine est essentiellement basée sur des règles administratives et techniques, et sur des conventions de nommage en vue d'organiser logiquement la zone .km.
Afin de préserver la bonne image du domaine .km, l’attribution d’un nom de domaine est soumise à un engagement du demandeur au respect de l’ordre public, des bonnes mœurs et des conventions internationales.
2.1 Règles de nommage
2.1.1 - Règles générales
Le nom de domaine doit être uniquement composé à partir des caractères : 'a' à 'z', '0' à '9' et du symbole '-' (tiret). Ce dernier symbole, autorisé comme séparateur, ne peut pas être en début ou en fin du nom de domaine.
Tous les autres caractères (y compris le point '.') sont interdits dans le nom de domaine. Le caractère "." (Point) a un rôle particulier : il sépare les différents niveaux des sous domaines dans la hiérarchie d'un domaine donné ;
Aucune différence n'est faite entre les lettres majuscules et minuscules. Le nom de domaine ne doit pas être uniquement constitué de chiffres (1 ou plusieurs). La longueur maximale du nom de domaine est de 63 caractères par sous domaine (soit au total 255 caractères).
Les noms de domaine constitués uniquement d'une seule lettre ne sont pas autorisés ;
2.1.2 - Règles spécifiques à la zone .km
Les règles ci dessous régissent les conditions d'attribution des noms de domaine dans toute la zone .km .
Le nom qui s’enregistre directement sous la racine .km ne peut pas être composé de 3 lettres seuls (1 chiffre + 1 lettre sont acceptés) ; dans les autres sous-domaines, 3 lettres sont possibles (y compris dans l'extension .com.km) ;
Compte tenu des évolutions, tout nom peut subir, a posteriori, un droit de préemption ou de reprise « fondamental » La société Nationale des Télécommunications - Comores Telecom ( et de la communication), sans dédommagement, assorti d'un délai suffisant pour assurer la migration ;
Ex : « 1k.km » et non « tk.km »
Il est fortement recommandé de regrouper les entités régionales, filiales, divers services ..., d'un même organisme dans la hiérarchie de cet organisme (exemple-type : filiale.groupe.km, agence.societe.km, drh.societe.km) ;
Le nom attribué engage la responsabilité de l'organisme demandeur qui ne doit enregistrer comme sous-domaine que des entités appartenant à son organisme : sociétéB.sociétéA.km est fortement déconseillé ;
Dans le domaine public " réglementé ", un certain nombre de noms n'est pas attribuable même si la demande répond parfaitement aux critères cités ci-dessus. Cela comprend les noms des collectivités décentralisées (province, ville, district, commune), les noms géographiques et de régions naturelles, y compris les noms de ville, les noms de professions réglementées par des Ordres (singulier et pluriel) et les termes fondamentaux suivants : liés à l'ordre public et/ou aux bonnes moeurs, liés au fonctionnement de l'Internet, les noms des organisations internationales et des pays signataires de la Convention de Paris.
2.1.3 - Priorité des conventions de nommage
Toute demande d'enregistrement d'un nom générique doit être justifiée par un Numéro d’Identification nationale ou un Numéro de registre de Commerce définitif. Il est possible d'ajouter un élément de type : conseil, agence, société, groupe etc. de façon à qualifier le nom de domaine ou pallier à une homonymie.
Tout organisme non identifié auprès d’organisme en charge de l’administration ayant l’économie ou l’industrie dans ses attributions mais créé par loi ou décret, peut être enregistré sous ".km" sur présentation de la loi ou du décret de sa création.
Le sigle ne pourra pas être accordé s'il n'est pas déclaré officiellement sur le document justificatif.
Pour tout enregistrement dans la zone ".km" : le nom demandé doit figurer sur le document présenté dans les rubriques décrites ci-dessous ;
A noter, des abréviations, raccourcis ou autres manipulations de termes peuvent être envisagés. Ils seront étudiés sur présentation du dossier.
Une entité peut obtenir 3 noms de domaine par justificatif ; les conventions de nommage doivent cependant respecter le format d'enregistrement précisé dans la section 3.4 ci-après.
Si le nom figurant sur l'identifiant ….. ("raison sociale", "sigle déclaré", "enseigne commerciale" et "dénomination commerciale") est composé de plusieurs termes, une entité peut n'en choisir qu'un seul, à l'exclusion des termes non attribuables.
Il est impératif que chaque nom de domaine reste en conformité avec la charte actuelle ou en vigueur au moment de l'attribution du nom de domaine.
2.1.4 - Le nom de domaine dans la zone .km :
Le nom attribué est un droit d'usage appartenant à l'organisme demandeur et non au revendeur ; de ce fait, le nom de domaine n'est pas cessible d'une société à une autre.
Il est impératif qu'une société "X" demande l'abandon de son domaine pour que la société "Y" puisse demander une nouvelle création de ce nom de domaine - cette dernière devant se conformer à la charte de nommage en cours.
La société Nationale des Télécommunications - Comores Telecom n'effectue aucune recherche d'antériorité de nom. Le demandeur doit vérifier que la dénomination demandée ne porte pas atteinte aux droits antérieurs (droit de la propriété intellectuelle et droit des marques – à voir auprès de l’organisme compétent). Le demandeur d'un nom de domaine doit vérifier et respecter les obligations légales.
La zone ".km" est décomposée en :
Domaines publics
Les domaines publics sont catégorisés en deux :
- Domaines réglementés : ".km", ".org.km", ".nom.km", ".prd.km" et ".tm.km" ;
- Domines libres de justificatif sur le nom de domaine : ".com.km",
La société Nationale des Télécommunications - Comores Telecom assure la gestion technique des domaines publics et autorise la gestion partagée, par plusieurs prestataires, de sous-domaines d'un domaine public ;
domaines sectoriels ".gov.km", ".edu.km", ".net.km", ".notaire.km", ".pharmacien.km", ".medecin.km", "journaliste.km" par exemple, correspondant à des secteurs d'activités réglementés par une autorité supérieure : Ordre, Conseil supérieur etc.
Les domaines sectoriels permettent d'identifier une branche d'activité ou secteur professionnel et de le structurer de manière logique. La société Nationale des Télécommunications - Comores Telecom et de la communication n'a pas vocation à organiser le plan de nommage propre à un secteur d'activité bien défini ; son objectif est d'identifier et de passer un accord avec l'autorité représentative de ce secteur.
Conventions de nommage : noms de domaine enregistrés sous un format commun pour des entités d'un même secteur d'activité non réglementé.
a) - Domaines publics
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DOMAINES PUBLICS
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JUSTIFICATIFS ET VALIDATION |
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.km |
Pour les sociétés ou entités implantées ou ayant une représentation à l’Union des Comores Numéro d’identification nationale ou Numéro d’inscription au nouveau registre de commerce ou encore certificat de dépôt de marque auprès du ministère ayant l’industrie dans ses attributions. Ex : alcatel.km, vodacom.km, marsavco.km, celtel.km, siemens.km, … |
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.org.km |
Pour les associations et organisations non gouvernementales copie des statuts et arrêtés leur accordant la personnalité juridique Ex : msf.org.km ; cicr.org.km ; cojeski.org.km, etc… |
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.nom.km |
Pour les particuliers Résident aux comores : Certificat de résidence et une (Carte nationale d'identité) Comorien résidant à l'étranger: justificatif de majorité et de nationalité comorienne (Carte nationale d'identité, passeport) + justificatif de domicile < 3 mois du pays de résidence Syntaxe : djamadar.nom.km ou patronyme-champlibre.nom.km (patronyme, nom d'usage ou pseudonyme officiel) Ex. : djamadar.nom.km, dodo-numbi.nom.km ou martin-levoyageur.nom.km |
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.gov.km |
Pour le gouvernement et ses démembrements Ex : .ptt.gov.km, .finaces.gov.km, .recherche.gov.km, .sante.gov.km, industrie.gov.km etc.… Demande émanant du Ministre ou du Secrétaire Général établie sur lettre avec en-tête officielle |
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.prd.km |
Pour les projets ou programmes de recherche et/ou de développement présentation écrite du projet avec la liste des membres établis par le premier responsable Ex : cedesurk.prd.km, crenka.prd.km, inrb.prd.km, etc… |
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.tm.km |
Pour les marques déposées : enregistrement de la marque sur présentation du certificat de dépôt définitif ou de tout autre document mentionnant une demande d’enregistrement faite auprès du ministère ayant l’industrie dans ses attributions. Ex : yacko.tm.km ; cocacola.tm.km ;klin.tm.km |
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.edu.km |
Pour le secteur éducation (Ecoles, Lycées, Collèges, instituts, établissement d’enseignement public ou privé, ...) Demande émanant du premier responsable Ex : enac.edu.km, gsfa.edu .km etc.… |
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.mil.km |
Pour les militaires Demande émanant d’une autorité militaire compétente Ex : gshp.mil.km, cigend.mil.km, |
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.ass.km |
Pour les assemblées de Dieu et église Demande émanant du pasteur responsable Ex : rtga.ass.km, rtmv.ass.km, rtp.ass.km
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b) - Domaine public libre
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.com.km |
Espace libre de justificatif sur le nom de domaine, mais le demandeur doit justifier son identité. |
L'enregistrement sous ".com.km" n'est autorisé que si le domaine n'existe pas déjà sous un domaine public
3.4.3 - Domaines sectoriels
Des noms de domaines sectoriels peuvent être créés pour assurer un regroupement et une meilleure visibilité d’un secteur ou d’un groupe donné. Leurs créations seront étudiées avec les groupes et secteurs intéressés.
Ci-après quelques exemples qui pourraient être proposés :
.aeroport.km pour les aéroports
.avocat.km pour les avocats
.ccia.km pour les chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture
.medecin.km pour les médecins
.notaire.km pour les notaires
.pharmacien.km pour les pharmaciens
.port.km pour les ports
.veterinaire.km pour les vétérinaires, etc.
.juriste.km pour les juristes
.ingenieur.km pour les ingénieurs
.mandataireminier.km pour les mandataires miniers
c) - Conventions de nommage pour la zone .km
Représentations diplomatiques et consulaires Comorien à l’étranger
Format d'enregistrement : amb-nom.km ou consul-nom.km ("nom" étant une ville).
Ex. : amb-paris.km (Ambassade des comores à Paris), consul-marseilles.km (Consulat des comores à Marseille)
La vente de sous domaines est interdite.
La demande doit être établie sur un papier avec en-tête et émaner de la représentation ou du ministère des affaires étrangères de l’union des comores.
Représentations diplomatiques et consulaires étrangères en Union des Comores.
Format d'enregistrement : amb-nom.km ("nom" étant un nom de pays).
Ex. : amb-belgique.km (Ambassade de Belgique en Union des comores), consul-seychelles.km (Consulat des Seychelles en Union des comores)
La demande doit être établie sur un papier avec en-tête et présenter un identifiant ……
Mairies et Villes
Format d'enregistrement : mairie-nom.km et/ou ville-nom.km ("nom" est une ville).
Ex. : mairie-foumbouni.km, mairie-mitsamiouli.km, mairie-mbeni.km,
Ville-moroni.km, ville-foumbouni.km
La demande doit émaner du Maire de la ville ou d’un autre responsable compétent et être présentée sur papier avec en-tête officiel.
Collectivités décentralisées : provinces, villes, districts, communes, ...
Format d’enregistrement : collectivité.nom.km
La demande doit émaner du premier responsable de la collectivité décentralisée ou d’un autre responsable compétent et être présentée sur papier avec en-tête officiel.
Universités
Vu l’importance des démembrements des universités, le format d’enregistrement de leurs noms de domaine fait l’objet d’une exception sur celui du secteur éducation
Format d'enregistrement : univ-nom.km ("nom" est le nom d'université, souvent lié à une ville).
Ex. : univ-udc.km (université de l’union des comores),
La demande doit émaner du Recteur.
Instituts Supérieurs de Technologie
Format d’enregistrement : istc-nom.km ("nom" est le nom de la ville d’implantation)
La demande doit émaner du Directeur général.
Centres hospitaliers
Format d'enregistrement : chu-nom.km ou chru-nom.km ou chd-nom.km ("nom" est une ville ou une localité).
Ex. : chu-elmarouf.km (Centre Hospitalier Universitaire de Kinshasa).
chru-mitsamiouli.km (Centre hospitalier régional de mitsamiouli)
La demande doit être établie sur un papier avec en-tête et émaner du premier responsable ou d’une autorité compétente du ministère de tutelle
3 – Mise à jour de la charte
Cette charte de nommage est évolutive. Elle sera maintenue par une commission permanente constituée des représentants de la société Nationale des Télécommunications - Comores Telecom et à laquelle seront invités les représentants revendeurs, des spécialistes des secteurs concernés et des personnes intéressés du secteur lui demandant une mise à jour de certaines parties les concernant.